Conditions générales
d'utilisation
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Le parent
ou l'élève majeur disposent de deux modes d'accès aux stages de Progress
: téléphone et Internet (lesstages.com).
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| Article 1 : définition
d'un stage "classique" |
Un stage dure dix heures pour
la même matière. L'horaire est fixé selon un planning défini à l'avance.
Il n'est pas possible d'effectuer une combinaison de deux matières pour
une durée totale de 10 heures.
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| Article 2 : réservation et annulation
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Les différents modes d'accès au
service, stipulés à l'Article 1, mettent en œuvre pour Cours Progress des
moyens et des coûts différents : les tarifs proposés peuvent être différents
selon le canal de commande utilisé par le parent (téléphone ou Internet).
Dès que le parent a enregistré et validé sa réservation, il est considéré
comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix et
quantités proposés. En cas d'annulation, les règles suivantes sont alors
appliquées :
1) avant le début du stage, Cours Progress rembourse 90% du montant global.
Dans ce cas, un courrier électronique ou un document écrit datés doivent
justifier l'annulation.
2) Pendant le stage, aucun remboursement n'est envisageable. Toutefois Cours
Progress peut proposer une solution pédagogique de remplacement équivalente.
De son côté, Cours Progress se réserve le droit d'annuler un stage si le
nombre d'inscrits est infèrieur ou égal à deux élèves. Cours Progress s'engage
alors à prévenir par mail et par téléphone l'élève en cas d'annulation de
la session. Un remboursement intégral est effectué sous huitaine et aucune
indemnité ne peut-être réclamée en contre-partie de la part de l'élève.
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| Article 3 : paiement |
Les stages sont payables comptant
par carte bancaire. Une réduction est accordée sur le montant global en
fonction de la date de souscription. Le principe est le suivant : - pour
toute réservation 25 jours au moins avant le début de la session, une remise
de 25% est accordée sur le montant global. - pour toute réservation x jours
(x<25) avant le début de la session, une remise de x% est accordée sur le
montant global. Le parent reconnaît expressément que la communication de
son numéro de carte bancaire à Cours Progress vaut autorisation de débit
de son compte. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nos
transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement MERCANET.
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| Article 4 : modification des
conditions générales |
Compte tenu de la nouveauté du
service et de ses évolutions possibles, Cours Progress se réserve la possibilité
d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
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| Article 5 : règlement des litiges
- loi applicable |
| En cas de difficulté ou de réclamation
à l'occasion d'une réservation, le parent doit s'adresser à l'un de nos
conseillers pour trouver ensemble une solution amiable. Toute réservation
emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales. Ces Conditions
Générales de sont régies par le droit français. Les litiges seront portés
devant les tribunaux compétents. |
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